La fiscalité des livrets d'épargne

Impôts sur les livrets d'épargneLa fiscalité sur les livrets d'épargne réglementés (du type Livret A ou LDD) est très simple : elle est inexistante. En effet, avec l'épargne réglementée, les taux d'intérêts sont toujours exprimés en nets.
Par contre, quand l'épargnant souscrit à un livret non réglementé, les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu sont à retrancher afin d'obtenir la rémunération nette. Tour d'horizon des pratiques en cours concernant la fiscalité.

1. Le prélèvement des cotisations sociales

En premier lieu, les cotisations sociales viennent diminuer le montant de la rémunération brute, avec les caractéristiques suivantes :

  • Le taux de prélèvement au titre des cotisations sociales est identique pour tous les titulaires de livrets d'épargne non réglementés et s'élève à 13,5% des intérêts générés (taux en vigueur depuis le 1er octobre 2011).
  • Le prélèvement de cette taxe est réalisé automatiquement par la banque avant même que les intérêts ne soient crédités sur le livret d'épargne.
  • Une banque en phase avec la transparence sur les opérations financières devrait faire figurer ce montant de manière explicite dans les relevés papiers ou en ligne du compte (ce qui n'est pas encore toujours le cas aujourd'hui)

2. L'impôt sur le revenu

Après le paiement des cotisations sociales vient le tour du paiement de l'impôt sur le revenu.

Deux options sont laissées au choix de l'épargnant, qui en fonction de sa situation personnelle devra faire le choix conduisant à minimiser le taux d'imposition sur les intérêts gagnés.

  • Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): fonctionnant sur le même principe que pour les cotisations sociales, il s'agit d'un taux qui va être prélevé directement à la source sur les intérêts générés. Depuis le 1er janvier 2012, le taux en vigueur est de 24%.
    Si l'épargnant fait le choix du prélèvement forfaitaire libératoire, il doit retrancher 37,5% au titre des cotisations sociales (13,5%) et du PFL (24%) pour obtenir la rémunération nette du livret d'épargne. Par exemple, un taux brut de 2,25% équivaut à une rémunération 1,40% nette une fois ces deux prélèvements retranchés.

  • La déclaration de l'impôt sur le revenu : il est aussi possible d'incorporer les intérêts reçus dans la déclaration sur le revenu. Dans ce cas, le taux retenu pour la taxation de ces intérêts sera équivalent au taux marginal d'imposition. Concrètement, le barême de l'impôt sur le revenu est le suivant :

Tranche de revenu

Taux Marginal d'Imposition

Jusqu'à 5 963€

0%

De 5 964€ à 11 896€

5,5%

De 11 897€ à 26 420€

14%

De 26 421€ à 70 830€

30%

A partir de 70 831€

41%

Prenons un exemple : avec un revenu imposable de 35 000€, un particulier est taxé au taux marginal d'imposition de 30% (uniquement sur la part des revenus entre 26 421€ et 35 000€).
Si ce même particulier reçoit en plus 1 000€ d'intérêts en provenance d'un livret d'épargne, ces 1 000€ seront taxé au taux marginal d'imposition le plus haut, c'est à dire 30% également.

Pour conclure, l'analyse rapide du tableau montre que le choix du prélèvement forfaitaire libératoire avec un taux de 24% est tout indiqué quand les revenus annuels sont supérieurs à 26 421€ (un taux de 24% contre des taux d'imposition de 30% ou 41%).

Dans le cas contraire, c'est à dire lorsque le revenu imposable est inférieur à 26 420€ (intérêts compris), alors opter pour l'incorporation dans la déclaration sur le revenu est le choix recommandé.

Dans la plupart des cas, le choix entre ces deux modes de taxation vous sera proposé lors de l'ouverture du livret d'épargne. Cependant, il peut arriver que certaines banques ouvrent le livret avec un mode de prélèvement par défaut. Dans ce cas, ne pas hésiter à demander à la banque un changement du mode de prélèvement, qui doit être réalisé sans frais et peut être réclamé à tout moment.

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